{"id":214,"date":"2016-03-25T11:16:29","date_gmt":"2016-03-25T10:16:29","guid":{"rendered":"http:\/\/s584598847.onlinehome.fr\/marchal-taxi\/english\/?page_id=214"},"modified":"2018-08-12T22:14:56","modified_gmt":"2018-08-12T21:14:56","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.m3t.fr\/english\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

Our services and website are under the french law, so our terms and conditions are only available in french. But you can get a pretty accurate translation here<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.m3t.fr\/english les informations suivantes :<\/p>\n

1- H\u00c9BERGEMENT DU SITE<\/h2>\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par : 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex T\u00e9l. : 0825 080 020<\/p>\n

2- CR\u00c9ATION ET D\u00c9VELOPPEMENT DU SITE<\/h2>\n

Conception et d\u00e9veloppement : Agence Ikonoklast 17 rue Cardinale 73600 Moutiers<\/p>\n

3-1 INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S (CNIL)<\/h2>\n

M3T s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger les informations que vous lui communiquez.<\/p>\n

3-2 Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/em><\/p>\n

Le site www.m3t.fr\/english ne collecte des informations personnelles ( suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.m3t.fr\/english l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande au par email : contact@m3t.fr<\/a> ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.m3t.fr\/english n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site www.m3t.fr\/english et de ses droits autorise M3T \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

4- DROITS D\u2019AUTEUR \/ COPYRIGHTS<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site vous conf\u00e8re un droit d\u2019usage priv\u00e9 et non exclusif de ce site. L\u2019ensemble des informations pr\u00e9sentes sur ce site peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, reproduites, imprim\u00e9es sous r\u00e9serve de n\u2019utiliser de telles informations qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et en aucune mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales ne pas modifier de telles informations reproduire sur toutes copies la mention des droits d\u2019auteur. Toute autre utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e est strictement interdite. L\u2019utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite.<\/p>\n

5- RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

Les informations publi\u00e9es sur ce site sont donn\u00e9es de bonne foi, mais sans garantie d\u2019aucune sorte, et sont fonction des informations que nous obtenons de nos sources habituelles, apr\u00e8s validation. Nous nous effor\u00e7ons de v\u00e9rifier dans toute la mesure du possible, le bien-fond\u00e9 des informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public. Toutefois, nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsable de l\u2019exactitude, des erreurs et des omissions \u00e9ventuelles contenues sur ce site, et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019utilisation de ces informations par les lecteurs. L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il en fait. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes informations notamment en actualisant ce site. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale et s\u2019engage \u00e0 ce titre \u00e0 ne pas divulguer via ce site des informations ill\u00e9gales, contraires \u00e0 l\u2019ordre public ou diffamatoires.<\/p>\n

6- LIEN VERS D\u2019AUTRES SITES<\/h2>\n

Des liens vers d\u2019autres sites peuvent vous faire sortir de ce site internet. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour la forme, le contenu, la v\u00e9racit\u00e9 des informations, et la fonction de ces sites. Ces liens sont \u00e9tablis de bonne foi et nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables du contenu de ces sites.<\/p>\n

7- INDISPONIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h2>\n

Nous nous engageons \u00e0 apporter nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Nous ne pourrons cependant \u00eatre tenus responsables en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n

8- CONTACT<\/h2>\n

Pour nous contacter, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page \u2018CONTACT\u2019.<\/p>\n

9- RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES<\/h2>\n

M3T<\/strong>
\nLES TOURNIERES
\n73390 MONTENDRY
\nFRANCE<\/p>\n

Siret :<\/strong> 53402674500016<\/p>\n

10 \u2013 COOKIES<\/h2>\n

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stock\u00e9s sur votre ordinateur permettant une facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles sans votre accord expr\u00e8s. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de l\u2019Agence Vistacom et de ses partenaires et ne seront pas utilis\u00e9es dans le cadre de campagnes de communication non sollicit\u00e9es. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sur le site : www.cnil.fr<\/p>\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>\n

11 \u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et la relation de l\u2019utilisateur avec le site www.m3t.fr\/english en vertu de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit Fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur ainsi que M3T acceptent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux Fran\u00e7ais en cas de litige r\u00e9sultant de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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