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Mentions légales

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1- HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Tél. : 0825 080 020

2- CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

Conception et développement : Agence Ikonoklast 17 rue Cardinale 73600 Moutiers

3-1 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

Marchal Taxi s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

3-2 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.m3t.fr/russian ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.m3t.fr/russian l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au par email : contact@m3t.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.m3t.fr/russian n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.m3t.fr/russian et de ses droits autorise Marchal Taxi à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9- RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

MARCHAL TAXI
LES TOURNIERES
73390 MONTENDRY
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Siret : 53402674500016

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